Règlement intérieur de l'association DDX (Les Dingos De Xéraco)

 Généralités

 Article 1 : Le bureau assure le bon fonctionnement du club. Il prend toute décision relative au déroulement des saisons, à l’entraînement sportif, à la recherche des partenaires et aux activités extra-sportives.

Le bureau prend toute décision utile pour veiller à l’image de l’association.

 Article 2 : Pour devenir membre du Club, il convient d’être âgé de 18 ans dans l’année d’inscription, sauf décision du Bureau. Chaque membre reçoit une carte de « Membre actif ».Ces cartes sont strictement personnelles, elles ne peuvent être ni cédées, ni prêtées à des tiers. Le montant des cotisations est fixé par le bureau. Aucune cotisation ne sera remboursée.

 Article 3 : La fréquence des entraînements, les jours et les horaires sont fixés par le bureau.

 Article 4 : Les entraîneurs sont, avec l’accord du Président, seuls habilités à décider de l’orientation sportive des adhérents.

 Article 5 : Il est demandé à tous les adhérents du club, de respecter les installations et le matériel mis à leur disposition, de s’engager à respecter les statuts et les règlements intérieurs du club et des établissements fréquentés au cours des activités du club tout au long de la saison .

 Article 6 : Les activités pourront être supprimées par les responsables, sans contre partie possible, pour des raisons exceptionnelles.

 Article 7 : Moyennant la cotisation, les adhérents bénéficient des activités proposées par le club.

 Article 8 : Les tenues du club sont l’image du club et ne devront en aucun cas être modifiées, détériorées ou revendues, sous peine de sanction.

 Article 9 : Les membres du club autorisent le bureau à diffuser sur le site Internet du club les images qui pourront être prises lors des différentes manifestations au cours de la saison.

 Compétition

 Article 10 : Chaque adhérent est tenu, lorsqu’il participe aux compétitions officielles, de porter la tenue de l’association.

Toutefois, il n’y a aucune obligation de participer à des compétitions. Chacun peut pratiquer la course à pied au niveau où il le souhaite.

 Article 11 : Tout coureur participant à une compétition doit se conformer au règlement de compétition du lieu de l’épreuve et se soumettre au corps arbitral.

 Sport Propre

 Article 12 : Les coureurs adhérents à l’association s’engagent à ne pas recourir à l’utilisation de substances ou produits dopants qui pourraient nuire à l’image de DDX.

 Article 13: Dans le cas où un adhérent ne respecterait pas le présent règlement, le Conseil d’Administration se réserve le droit de prendre des sanctions à son encontre, ou de l’exclure définitivement du club.

 Article 14: Le présent règlement pourra être modifié à tout moment selon la libre appréciation du Conseil d’Administration. En devenant membre de « DDX », chaque coureur accepte le présent règlement.

reglement-interieurddx.doc

 

STATUS DE L'ASSOCIATION DDX

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DDX (Dingos De Xéraco).

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de réunir des personnes désirant pratiquer la course à pied, le Vélo Tout Terrain (VTT), le trail-running et le raid multisports en loisir, en compétition et/ou à l’entraînement. Cette association a également vocation à promouvoir l’image de ces sports et de son équipe à travers sa participation sur des courses et/ou l’organisation locale d’épreuves sportives.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé au 3, allée de Xéraco à BRGUIERES (31150). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration (CA).

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L'association se compose de :

  • membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale (AG) ;
  • membres d'honneur. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’AG.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’AG.

Le CA pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.

Elle peut également être prononcée pour non-paiement ou pour tout autre motif signifié par le CA.

Le membre intéressé, préalablement appelé à fournir des explications sur sa situation, devant le CA, peut être assisté ou représenté par la personne de son choix.

Un recours peut-être déposé par l’intéressé en cas de désaccord sur la décision prise par le CA devant l'AG de l'association.

Article 8 : Les ressources de l'Association

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
  • les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions ;
  • le produit des manifestations liées à l'objet ;
  • toute autre ressource autorisée par la loi.

 Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L'AG de l'association se compose de tous les membres éligibles au jour de l'assemblée.

Est éligible toute personne atteignant l'âge de dix huit ans, durant l’année de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Chaque membre dispose d’une voix, plus, le cas échéant d’un quota d’une voix par pouvoir.

Le vote par correspondance est interdit.

Chaque membre présent à l’AG ne peut être porteur de plus d’une procuration.

L'AG est convoquée par le Président du Club.

Elle se réunit, au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur (CD), et chaque fois que sa convocation est demandée par le CD ou par le quart de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le CD.

La convocation, accompagnée d’un ordre du jour, est adressée aux membres de l’association sportive 30 jours avant la date fixée pour la réunion d’AG, par lettre ou par voie électronique, avec accusé de réception.

L’AG ne peut valablement délibérer que si le quart des membres est présent ou représenté.

Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à deux semaines au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

L’AG approuve le bilan, le compte de résultats de l’exercice budgétaire clos, adopte le budget. L’assemblée délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Toutefois les membres de l’association peuvent demander le scrutin secret lors d’un vote autre que les élections.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

L'AG fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations, effectuées par les membres du CD dans l'exercice de leur activité.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du CD.

Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet d’un procès verbal signé par le président ou un administrateur.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Une AG extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres.

Les conditions de convocation sont identiques à AG ordinaire.

L’ordre du jour peut être la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité (des deux tiers) des membres présents.

Les délibérations de l’assemblée extraordinaire font l’objet d’un procès verbal signé par le président ou un administrateur.

Article 11 : Administration

L’association est administrée par un CA qui comprendra entre 5 et 12 membres élus par l’AG.

Le mandat des membres élus est fixé à 2 ans, renouvelable.

L’élection des membres ainsi que l’organisation et la vie de l’association ne doit pas être discriminatoire.

La composition du CA doit refléter la composition de l’AG.

Le CA se réunit autant que besoin par convocation du Président ou au moins du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président et d’un trésorier auxquels peuvent être associés : un secrétaire, un vice-président (s), un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

Les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire.

Article 12 : Gestion

Il doit être tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.

Le budget annuel doit être adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

Les comptes doivent être soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Tout contrat ou convention passée entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait approuver par l’AG.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association, en conformité avec ceux-ci.

Article 14 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités définies par l'article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.